Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), Futurbaño, S.L., en tant que propriétaire du site web http://www.futurbath.com, informe des aspects légaux suivants :
PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
Propriétaire du site :
Futurbaño S.L. B-82709643
Adresse :
Calle Herreros 1 P.I. Callfersa, 28942 Fuenlabrada, Madrid (Espagne)
Contact :
Tél. 0034916005081 – Email : futurbano@futurbano.com
Activité :
Commerce de gros national et international de meubles, accessoires et produits céramiques pour salle de bain.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site http://www.futurbath.com a pour but d’informer le public des activités de l’entreprise et des produits et services qu’elle propose.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation exposées ici, sans préjudice de conditions spécifiques pour certains services particuliers.
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu du site à tout moment, sans préavis.
Pour garantir des informations à jour, le contenu du site peut être modifié, corrigé, supprimé ou ajouté à tout moment. Il est conseillé de vérifier régulièrement la validité des informations auprès des sources officielles.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET FRAMES
Tous les éléments du site (structure, design, code, logos, marques, etc.) appartiennent à Futurbaño S.L ou à ses partenaires, protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
L’utilisation des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sauf reproduction partielle sous certaines conditions : intégrité des contenus, mention de la source, usage compatible avec l’activité du site, pas d’usage commercial, etc.
Futurbaño respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et invite à signaler toute violation.
RESPONSABILITÉ
Futurbaño ne garantit pas l’absence d’erreurs ou la mise à jour continue des informations, même si elle fait de son mieux pour les éviter ou les corriger.
L’accès et l’usage des informations sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Le site n’est pas responsable des contenus publiés par des tiers (forums, commentaires, réseaux sociaux, etc.) mais collaborera pour retirer tout contenu illicite ou contraire à la législation.
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LIENS HYPERTEXTES
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QUALITÉ DU SITE
Les informations fournies sont à titre informatif uniquement, sans engagement contractuel.
Futurbaño ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sont traitées selon la politique de confidentialité disponible sur le site.
JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
En cas de litige, les tribunaux de Madrid, Espagne, seront compétents, et la loi espagnole sera applicable.
POLITIQUE DE QUALITÉ
La politique de Futurbaño est basée sur une amélioration continue pour satisfaire les besoins d’un marché compétitif.
Elle vise à optimiser les ressources pour répondre aux attentes des clients, notamment dans la vente et distribution de mobilier de salle de bain.
Les objectifs stratégiques incluent :
Mise en place et amélioration continue d’un système de qualité conforme à la norme ISO 9001:2015.
Respect des lois et réglementations applicables.
Utilisation des technologies avancées et collaboration avec des personnes qualifiées.
Formation continue du personnel.
Engagement vers une amélioration continue avec objectifs annuels.
Collaboration avec les administrations et partenaires.
Communication claire des exigences qualité aux fournisseurs.
Audits internes réguliers.
ENGAGEMENT
Futurbaño s’engage à respecter les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et aux entreprises.
Elle reconnaît le rôle des entreprises comme acteurs de changement, respectant les droits humains et toutes les lois applicables, selon :
La Charte internationale des droits de l’homme.
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Les lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales.
Les normes de performance de la Société financière internationale (IFC).
La Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Les huit conventions fondamentales de l’OIT sont : liberté syndicale, droit de négociation collective, abolition du travail forcé, âge minimum, élimination des pires formes de travail des enfants, égalité de rémunération, et lutte contre la discrimination.
POLITIQUE EN DROITS HUMAINS
Futurbaño veille au respect des droits humains dans toutes ses activités et relations commerciales, en s’appuyant sur :
L’engagement à respecter les droits humains.
La diligence raisonnable pour identifier et prévenir les impacts potentiels.
Des mécanismes de plainte et réparation accessibles aux personnes affectées.
L’éthique guide le comportement de tous les employés, fournisseurs et partenaires.
Un climat de confiance est encouragé, permettant de signaler sans crainte toute plainte.
Futurbaño privilégie la résolution des conflits par ses mécanismes internes plutôt que par voie judiciaire.
Elle promeut notamment :
La liberté d’association et le droit à la négociation collective.
Le rejet du travail des enfants.
Le rejet du travail forcé.
